Mentions Légales

En vigueur au 11/04/2022

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://domi-creations.com/ les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

L’édition et la direction de la publication du site https://domi-creations.com/ est assurée par Domitille, dont l’adresse email est contact@domi-creations.com

ARTICLE 2 : L’hébergeur
L’hébergeur du site https://domi-creations.com/ est la Société Hostinger, dont le siège social est situé au HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Le développeur du site est joignable par mail : denorme-developpeur@hotmail.com ou sur site : https://alexis.denorme-webdeveloper.com/

ARTICLE 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://domi-creations.com/ ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données
Nous collectons vos données suivantes:

-informations personnelles (Nom, Prénom, Mail, Téléphone, ordonnance) lors du remplissage d’un formulaire d’inscription, de contact ou de rétractation ou d’une commande, uniquement lorsque vous validez à la fois nos cookies et notre politique de confidentialité. Domi-créations est seul détenteur de vos informations à but fonctionnel pour vos commandes et prises de rendez-vous, analytique et publicitaire.

ARTICLE 5 : Cookies
En naviguant sur le site, l’Utilisateur les accepte. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://domi-creations.com/, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.